Legal notice

Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le Site faisant l’objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : Le site https://roveaskin.fr propose des services et produits aux Clients.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images, vidéos.
• Informations clients : Désigne « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles détenues par https://roveaskin.fr pour la gestion des comptes, la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://roveaskin.fr sont informés des mentions légales suivantes :

• Propriétaire : SESO CORP, Capital social de 1 200€
• Numéro d’enregistrement : 15986116
• Siège social : 61 Bridge Street, Kington, HR5 3DJ
• Responsable de publication : SESO CORP
• Hébergeur : Shopify – 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – Tél : 613-241-2828

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://roveaskin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://roveaskin.fr, qui s’engage à informer préalablement ses utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société SESO CORP. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé par Shopify, en conformité avec le RGPD. La société SESO CORP met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SESO CORP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes. Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SESO CORP.

6. Limitations de responsabilité

SESO CORP s’efforce de fournir sur le site https://roveaskin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, ni des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à des fins de gestion des comptes clients, des commandes, ainsi qu’à des fins d’analyse statistique et d’amélioration du site. SESO CORP s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs.

Conformément aux dispositions légales, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données. En cas de décès, les données seront détruites, sauf nécessité légale. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter SESO CORP à l’adresse indiquée sur le site.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seront informés pour qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, ou cédée à des tiers.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SESO CORP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité.

Des cookies peuvent être utilisés par le site pour faciliter la navigation. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser en configurant son navigateur.

Des balises Internet peuvent être employées pour évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité du site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de KINGTON.

Si tout te convient, tu peux les publier sur ton site ! Si tu as besoin d’autres ajustements, n’hésite pas à demander.